Une séparation ou un divorce déclenche une procédure qui suit son propre calendrier, indépendant de vos discussions de couple. Comprendre ce calendrier, et ce qui est automatique par rapport à ce qui demande une action de votre part, change la manière dont vous traversez cette période.
Je me sépare
Le partage du 2e pilier après un divorce est souvent la partie la moins bien expliquée. Pas parce que la loi est compliquée, mais parce que personne ne vous y prépare avant de signer.
Ce qu'il faut savoir
- ✓Le partage LPP est automatique et porte sur les avoirs accumulés entre le mariage et l'introduction de la procédure, pas la séparation de fait.
- ✓Entre l'introduction de la procédure et le jugement, les avoirs continuent de fructifier : le montant transféré peut différer de l'estimation initiale.
- ✓Le rachat de la lacune créée par le partage et la révision du plan de retraite ne se font pas automatiquement : c'est à vous de les initier.
Le calendrier légal, étape par étape
L'introduction de la procédure fixe la date de référence pour le partage LPP, quelle que soit la date à laquelle vous avez cessé de vivre ensemble. C'est cette date, et non la séparation de fait, qui gèle les avoirs à partager.
Les mesures provisionnelles, si la procédure s'étire, organisent la vie courante (logement, contributions d'entretien) pendant que le fond du dossier avance. Elles n'ont aucun effet sur le partage LPP final.
Le jugement fixe le partage définitif et la date de valorisation retenue. Entre l'introduction de la procédure et le jugement, plusieurs mois, parfois plusieurs années, peuvent s'écouler : les avoirs continuent de fructifier, et le montant réellement transféré peut différer sensiblement de ce qui semblait acquis au départ.
Le transfert effectif intervient après le jugement, avec un délai propre à chaque caisse de pension. Tant que le virement n'est pas exécuté, le capital reste dans son ancienne caisse et continue d'y porter intérêt.
Votre analyse
Connectez-vous pour voir comment cet article s'applique à votre situation concrète.
Ce qui est automatique, ce qui ne l'est pas
Le partage par moitié des avoirs LPP accumulés pendant le mariage est un droit inscrit dans la loi (art. 122 CC) : il s'applique sans avoir besoin d'être négocié. Ce qui n'est en revanche jamais automatique :
- La destination du capital reçu. Il doit être transféré vers une caisse de pension ou une institution de libre passage, et ce choix vous appartient entièrement.
- Le rachat de la lacune créée par le partage. C'est une démarche volontaire, à initier vous-même une fois votre budget stabilisé après la séparation.
- La révision de votre plan de retraite. Personne ne recalcule vos projections à votre place. Les chiffres établis pendant le mariage restent affichés tels quels tant que vous ne les reprenez pas avec vos nouvelles données.
Audit personnalisé
Audit LPP : votre 2e pilier après séparation
Comprenez ce que vaut votre capital LPP après partage et ce que cela représente pour votre retraite.
Ce qui dépend de votre situation
La durée du mariage, le régime matrimonial choisi (séparation de biens ou participation aux acquêts) et la présence d'enfants mineurs influencent le partage des autres avoirs du couple (immobilier, épargne), mais pas le principe du partage LPP lui-même, qui reste strictement à moitié sur la durée du mariage, quel que soit le régime.
Silvia rappelle : « Le partage LPP n'est jamais un point de négociation dans un divorce, c'est un calcul fixé par la loi. Le vrai travail commence après : reconstruire un plan de retraite avec le capital reçu, et ça, personne ne le fait à votre place. »
Posez une question
Aller plus loin